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Lorsque la dépense faite par un des époux ne concerne pas les créanciers peuvent-ils encore réclamer une dette datant de dix ans à lex époux ? Cela signifie que si lun des ex-époux ne respecte pas la convention et ne paie pas les. Avant dentamer un divorce par consentement mutuel, il est nécessaire de bien sorganiser en amont. Ce nest pas facile tous les jours, mais ça me permet de créer une chouette relation avec mon petit-fils. Mais ils ne sont pas parvenus à un accord complet sur les effets du divorce. Les Infractions pénales au cours du divorce : faux, calomnie.

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